Amendement n° 7 · Article 16
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 18/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Frédérique Meunier, M. Minot et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« dans un délai maximum de vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.