Amendement n° 3 · Article 6
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Frédérique Meunier, M. Minot et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr