Amendement n° 181 · Article 3
De Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) · déposé le 18/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Gaultier et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« mentionné au 4° de l’article 47‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.