Amendement n° 66 · Article 5
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Mathiasin, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et notamment l’accessibilité des programmes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que, parmi les obligations de service public du secteur de l’audiovisuel public, figure l'accessibilité des programmes à tous nos concitoyens.
Dans un souci d'égalité des droits et des chances, il est en effet impératif que la télévision de service public soit effectivement accessible aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel et ce, d’autant qu'une partie des ressources publiques est consacrée à l'adaptation des programmes.
Cosignataires (21)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa