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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 60 · Article 3

De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 17/05/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Berete, Mme Dupont, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Maud Petit et Mme Violland
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il propose au conseil d’administration la stratégie de constitution d’une entreprise unique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. »

Exposé sommaire

Cet amendement précise les missions du président directeur général, pour lui confier un positionnement de départ fort et exécutif en lui permettant de proposer une orientation stratégique de la société France Médias vers la constitution d’une entreprise unique, le rythme de la mise en œuvre opérationnelle du rapprochement de ces sociétés et l’affectation des moyens qui y sont dédiés.

Cosignataires (9)

Fanta Berete, Anne Brugnera, Stella Dupont, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Maud Petit, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert