Amendement n° 59 · Article PREMIER
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Berete, Mme Dupont, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Maud Petit et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Fanta Berete, Anne Brugnera, Stella Dupont, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Maud Petit, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert