Amendement n° 5489 · Article 9
De Manon Meunier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances scientifiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'intégrer au diagnostic un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intégrera une évaluation du bien-être animal basée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui devra être mis à jour tous les 5 ans selon les connaissances scientifiques.
Il vise à intégrer la spécificité de l’élevage et un critère d’importance au moment de l’installation d’une exploitation d’élevage, celui du niveau de bien-être animal au sein de l’exploitation, en utilisant l’outil de mesure développé par les filières concernées, qui devra donc être déployé dans toutes les exploitations et amélioré tous les 5 ans selon les dernières connaissances scientifiques existantes.
Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, dans toutes les filières, et permettent de valoriser la pratique d’élevage lors de la reprise de l’exploitation. Que cela soit dans la filière avicole, avec l’outil EBENE, ou encore en filière bovine avec BOVIWELL, ou en porc avec l’outil BEEP, les éleveurs disposent d’outils innovants pour évaluer le bien-être animal dans leur exploitation. Ces outils se déploient progressivement dans toutes les filières d’élevage mais gagneraient à être systématiquement utilisés.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Selon une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, 61% des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est un critère de choix du futur métier. Par ailleurs, il est admis que le bien-être animal est un bien public qui peut s’analyser en une externalité positive d’un point de vue économique (Guyomard, INRAE). Il est donc important d’intégrer, dans les diagnostics d’accompagnement à la transmission, le critère du bien-être animal.
Cet amendement est issu d'une proposition du CIWF et de la FNH.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter