Amendement n° 5487 · Article 9
De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et au respect du bien-être animal ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe-LFI-NUPES vise à compléter le module « stress-test climatique », en y intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être animal. En effet, ce module « stress-test climatique » devrait permettre la réalisation d’une évaluation à 360° d’une exploitation agricole et de son impact sur les différents enjeux environnementaux. Ainsi, la seule évaluation de la capacité d’adaptation et d’atténuation au changement climatique est certes nécessaire mais insuffisante pour mesurer la viabilité et la résilience environnementale d’une exploitation agricole, et notamment d’un projet d’installation en agriculture.
Par ailleurs, il convient de souligner que ces enjeux de durabilité supplémentaire sont intrinsèquement liés et connectés aux enjeux climatiques. À titre d’exemple, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la biodiversité et le climat sont directement liés. En effet, la biodiversité rend de nombreux services écosystémiques, parmi lesquels l’atténuation des effets du changement climatique et le renforcement de notre capacité d’adaptation. Ainsi, préserver la biodiversité est primordial pour atténuer et s’adapter au changement climatique.
Enfin, l’inclusion de ces nouveaux enjeux environnementaux dans ce module permettra de fournir aux agriculteurs, notamment à ceux qui s’installent, des informations fiables sur la durabilité de leur projet. Il permettra également de leur fournir des potentielles recommandations de pratiques agricoles à adopter pour améliorer la durabilité et la résilience de leur système agricole, à l’instar des pratiques agroécologiques.
C’est pourquoi il est impératif d’inclure dans ce module « stress-test climatique » les enjeux de préservation de la biodiversité, la ressource en eau et du bien-être animal pour obtenir une évaluation environnementale complète d’une exploitation agricole donnée.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter