Amendement n° 5485 · Article 9

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de la pêche maritime a déjà été réalisé ; »

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le module « stress-test climatique » du diagnostic modulaire instauré par l’article 9. La présence d’une évaluation de la qualité et de la santé des sols dans ce diagnostic était prévue dans le texte initial du projet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Cette proposition d’intégration de l’évaluation des sols dans le diagnostic, et notamment dans le module du stress-test climatique, est également soutenue par de nombreux acteurs agricoles, à l’instar des Jeunes Agriculteurs.

En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour former un 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliers d’années selon l’Ademe). Il est crucial de préserver cette ressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son site internet du « Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique », « grâce à son pouvoir absorbant, le sol limite le risque d’inondation et de crues, en cas de pluies intenses et alimente les nappes phréatiques.

Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc de compenser les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nous adapter aux impacts inévitables du changement climatique mais il contribue aussi à en atténuer l’intensité. »

Enfin, la gestion durable des sols est également plus que nécessaire pour assurer le maintien de leur fertilité, élément majeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays comme le souligne le dernier rapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet.

Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.