Amendement n° 5484 · Article 9

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation. »

Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES vise à ré-intégrer le module sur l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le diagnostic modulaire instauré par l’article 9, comme prévu dans le texte initial du projet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour former un 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliers d’années selon l’Ademe).

Il est crucial de préserver cette ressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son site internet du « Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique », « grâce à son pouvoir absorbant, le sol limite le risque d’inondation et de crues, en cas de pluies intenses et alimente les nappes phréatiques.

Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc de compenser les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nous adapter aux impacts inévitables du changement climatique mais il contribue aussi à en atténuer l’intensité. »

Par ailleurs, la gestion durable des sols est également plus que nécessaire pour assurer le maintien (voire l’amélioration) de leur fertilité et ainsi éviter une  diminution forte des rendements due à l’épuisement en cours des sols. Cet enjeu est un élément majeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays, comme souligné d’ailleurs par le dernier rapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet.

Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.