Amendement n° 5478 · Article 9
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. »
les mots :
« de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux installés, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État pourra prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à assurer que la réalisation du diagnostic modulaire des exploitations soient généralisés et que son financement puisse être accompagné par l'Etat.
Le CGAAER estime que le changement climatique coûtera 3 milliards d’euros par an au secteur agricole jusqu’en 2050 et I4CE a calculé que les aides de crise au secteur agricole avaient une tendance croissante, culminant à 2 milliards d’euros en 2022. Il est crucial que l'Etat accompagne les agriculteurs face à ces bouleversements, dont ils sont les premières victimes.
La création du diagnostic modulaire doit être un outil qui doit favoriser la transmission et l'installation, pour garantir que les agriculteurs s’installent dans des modèles agricoles viables d’un point de vue économique, social et environnemental. C’est pourquoi, l’Etat doit garantir leur accompagnement et assurer le financement du dispositif. L’Etat doit s’engager à étudier les modalités selon lesquelles il pourra prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés à la réalisation de ce diagnostic (par exemple, dans les crédits de planification écologique déjà prévus). Cela permettrait d’assurer la mise en œuvre concrète de ce diagnostic tout en évitant toute surcharge financière associée pour les agriculteurs.
Le présent amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William