Amendement n° 5475 · Article 9
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. »
Exposé sommaire
Le présent sous amendement reprend une proposition portée par l'association "Solidarités Paysans" dont l'objet est d'assurer un meilleur accompagnement numérique des agriculteurs.
L'illectronisme et la fracture numérique plaident pour un service qui permette un accompagnement des personnes qui souhaitent s'installer notamment, dans leurs démarches et les former pour acquérir de l’autonomie. On pourrait service gratuit en préfecture (DDTM) ou des moyens pour les associations d’accompagnement des agriculteurs en difficultés palliant ce manque.
Aujourd'hui, 15% de la population est en situation d’illectronisme alors même que la dématérialisation obligée d’un certain nombre de démarches administratives (télé-déclaration PAC, Prime d’activité, etc.), est problématique et source de stress pour nombre d’agriculteurs, et notamment les plus fragiles socialement et économiquement.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William