Amendement n° 5314 · Article PREMIER

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 11° bis D’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale.

En effet, il s’agit d’un levier majeur à activer pour apporter une réponse à la crise de l’agriculture biologique, à la bifurcation agroécologique, à la stabilisation des revenus de nos agriculteurs locaux et à la consolidation de notre souveraineté alimentaire.

L’échec d’Emmanuel Macron est patent. Les maigres lois Egalim ne sont pas même respectées : l’objectif de 20 % de produits biologiques en restauration collective publique en 2022, fixé pour 2012 et réitéré par la loi Egalim en 2018, est loin d’être atteint ; malgré l’engagement de certaines collectivités territoriales pionnières dans les cantines scolaires, il plafonne à environ 5 à 6 %, soit pas davantage que la part des produits bio dans la consommation totale (6,6 % en 2021) selon le rapport de la Cour des comptes de 2022.

Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale (pour 60 000 exploitations) alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de 15 % en 2022 et de 18 % en 2027.

La bio traverse une crise majeure, avec un ralentissement des conversions au bio et une augmentation des décertifications : selon les dernières données publiées par l’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ont été enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de près de 32 %. En outre, et même s’il s’agit pour moitié de décertifications (et pour moitié de départs en retraite), le nombre d’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3 380 contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de 35 %.

Donner un nouveau cap à l’agriculture biologique est donc à la fois fondamental et possible, en activant le levier de la commande publique et de la restauration collective.