AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5308 · Article PREMIER

De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 15/05/2024

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de
n° 3952
Signataires
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs peuvent avoir un abattoir adapté à moins de trente minutes du lieu d’élevage de leurs animaux. En 2030, pour chaque filière, 10 % des animaux au moins sont abattus dans des abattoirs mobiles ; ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’inscrire comme condition de la souveraineté alimentaire la nécessité de redensification du maillage des abattoirs sur le territoire français.

La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 et seulement 241 en 2021. La consommation de viande étant relativement stable sur la période (-3%), cette chute considérable du nombre d’abattoir (-40%) va de pair avec une concentration de la production dans des unités de plus en plus industrielles et déshumanisées. Cette évolution répond uniquement à une logique de marché, la rentabilité maximale passant par toujours plus d’économies d’échelle, et elle ne sert en rien l’intérêt général ou l’amélioration de la condition animale. Au contraire, de nombreux éleveurs se retrouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de faire abattre leurs bêtes localement ou de leurs garantir des conditions de transport acceptables.

Ainsi la concentration des solutions d’abattage a des répercutions à tous les échelons de la filière élevage et viande. En amont, cela conduit inexorablement à la disparition d’un tissu d’élevages familiaux de petite taille au profit de fermes usines seules capables d’alimenter cette « chaîne industrielle ». En aval, cela renforce la mainmise des géants de l’agro-industrie et de la grande distribution sur les circuits de commercialisation de la viande.
Captation des marges, destruction des circuits locaux de distribution, perte d’emplois agricoles, disparition des paysans éleveurs et des fermes en polyculture-élevage, disparition de races locales, désertification des zones rurales : les effets de cette industrialisation à marche forcée de la filière sont innombrables et dramatiques.

L’urgence est ainsi de soutenir les abattoirs existants puis de planifier une redensification du maillage des abattoirs sur le territoire français.
Pour cela il est nécessaire que l’état et les collectivités territoriales s’engagent plus fortement en instituant un vrai service public de l’abattage. Cet engagement, auprès des abattoirs en difficulté ou des projets d’installation, doit être avant tout financier mais il doit aussi prendre la forme d’un accompagnement administratif, technique et humain.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES fixe un objectif ambitieux de développement du maillage des abattoirs sur le territoire français. Objectif nécessaire pour garantir notre souveraineté alimentaire accompagner la transformation de notre modèle agricole pour le rendre plus soutenable, résilient et attractif."

Cosignataires (72)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter