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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5230 · Article PREMIER

De Manon Meunier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 15/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de
n° 3952
Signataires
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« foncier, »

insérer les mots :

« en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à poser un objectif de transition de l’élevage, pour mettre fin à l’élevage industriel, tout en l’accompagnant vers un modèle extensif et pastoral.

Dans une perspective de transition agroécologique, cette mesure est bénéfique tant pour l’emploi, pour le revenu des agriculteurs, que pour l’environnement.

En effet, le modèle de l’élevage intensif, et des fermes-usines, et l’un des plus gros responsables de la perte d’emploi en agriculture. De moins en moins d’agriculteurs gèrent de plus en plus grandes surfaces, avec un nombre de bêtes croissant, réduisant ainsi grandement l’emploi agricole. Au contraire, l’élevage extensif, pastoral, est un élevage intensif en emplois, et en emploi qualifié.

Si en France, l’agriculture est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, l’élevage représente à lui seul près de 68 % des émissions de méthane (INRAE). La concentration de bêtes, dans de petits espaces, intérieurs, nourries au foin et pas à l’herbe, favorise ces émissions dangereuses pour l’environnement. Aussi, l’élevage en plein air est bien plus vertueux. Enfin, l’élevage industriel ne correspond absolument plus aux attentes sociétales considérant le bien-être animal.

Pour toutes ces raisons, il convient de placer la transition du modèle d’élevage comme un des grands objectifs de ce projet de loi.

Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.

Cosignataires (59)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes