Amendement n° 5146 · Article PREMIER

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et l’Australie ; ».

"Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre-échange avec l'Australie.

L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, de sorte de garantir des revenus stables et décents aux exploitants agricoles en France. Les filières agricoles françaises sont durement exposées à la concurrence de filières agricoles étrangères qui ne respectent pas toujours les mêmes normes environnementales, sociales, et de qualité imposées aux producteurs locaux : la volaille ukrainienne ou les légumineuses nord-américaines, par exemple.

De nouveaux accords de libre-échange conclus récemment vont aggraver ce phénomène, par exemple s’agissant des viandes et des produits laitiers néo-zélandais. Et la Commission européenne négocie actuellement de très nombreux nouveaux accords de libre-échange, entre autres avec l’Inde, l’Indonésie, l’Australie, le Mercosur et la Thaïlande. Ces accords prévoient de nouveaux quotas d’importation qui vont encore fragiliser les agricultures locales.

L’accord en discussion avec l’Australie entend élargir l’accès au marché européen pour les exportations australiennes de viande ovine, de bœuf et de sucre et les Australiens attendent des concessions importantes de la part de l'UE, au moins égales aux concessions accordées au Canada dans le cadre du CETA. Ils ont aujourd'hui quitté la table, mécontents des propositions de la Commission, qui pourtant souhaiterait reprendre les pourparlers. Si la France vise la souveraineté alimentaire, elle doit protéger ses marchés face à de tels accords : un moratoire est nécessaire. "