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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5129 · Article PREMIER

De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 15/05/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de
n° 3952
Signataires
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants :

« et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ».

Exposé sommaire

Le présent sous amendement vise à s'assurer que les techniques de production agroécologique puissent être valorisées comme des perspectives d'avenir pour l'agriculture. Il est indispensable qu’apparaisse plus directement l’orientation des politiques publiques en faveur de la transition agroécologique. Il ne s’agit pas d’imposer, mais de garantir que les pratiques aujourd’hui reconnues comme les plus vertueuses sur les plans économique, social et environnemental soient particulièrement encouragées. 

Cosignataires (21)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William