Amendement n° 4648 · Article 8
De Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Bénard, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Monnet, M. Lecoq, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William