Amendement n° 3586 · Article 10

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« La mise en place d’une déclinaison à l’échelle infra-régionale de l’observatoire national de l’installation-transmission mentionné à l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime peut être prévue. Ces observatoires ont accès au répertoire mentionné au premier alinéa du présent II pour l’exercice de leurs missions. Ils offrent un outil de pilotage en vue de contribuer à la mise en œuvre et à l’amélioration des politiques de l’installation-transmission. Ils sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Pour l’exercice de leurs missions, ils prennent appui, le cas échéant, sur les outils déployés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du présent code. »

Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes demande à ce que des observatoires territoriaux de l’installation et de la transmission soient institués en association avec l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements dans chaque département.

En effet, les transmissions et reprises nécessitent de déployer une approche de détection et d’accompagnement en amont en vue de construire une trajectoire lisible pour les cédants et de repérer des repreneurs correspondant aux objectifs du territoire. Ainsi, dans de nombreux territoires, se sont déployées des cellules foncières et des stratégies foncières (Eurométropole de Strasbourg, Nantes métropole, Brest métropole). D’autres territoires ont mis en place des partenariats entre métropoles, SAFER, et établissements publics fonciers (Grenoble Alpes métropole, Aix-Marseille-Provence). Il existe en effet un réel enjeu de pilotage et portage pour éviter que les terres ne partent, faute de repreneur identifié, à l’agrandissement. Parallèlement les collectivités et leurs groupements financent les espaces tests agricoles. L’installation après la phase de test est étroitement corrélée à l’identification de parcelles.

Cet amendement vise ainsi à ce que les observatoires territoriaux de l’installation et de la transmission des agriculteurs soient institués avec l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements dans chaque département afin d’assurer une meilleure gouvernance foncière.

Cet amendement a été travaillé avec l’association France Urbaine