Amendement n° 2966 · Article 14

L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ;

2° Le II bis est abrogé ;

3° Il est ajouté un V ainsi rédigé :

« V. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national.

« L’utilisation des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite sur le territoire national.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette interdiction. »

La présidence d'Emmanuel Macron au niveau environnemental aura été une succession de renoncements. Lui qui annoncait vouloir sortir du glyphosate en 2020, non seulement n'a pas tenu sa promesse, mais est revenu cette même année sur la loi de 2016 interdisant les néonicotinoïdes.

Ces décisions, outre leur caractère de renoncement politique, sont extrêmement dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. D'ailleurs, les agriculteurs eux mêmes sont les premières victimes des l'utilisation de ces pesticides, tant du fait de leur dangerosité, que de la dépendance économique à l'agro business.

Il est grand temps d'interdire enfin l'utilisation des néonicotinoïdes, du glyphosate, et des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase, et d'engager la transition de notre modèle agricole vers une agriculture vertueuse, en offrant aux agriculteurs les conditions d'un travail et d'un revenu digne.

Si les dérogations pour les néonicotinoïdes, d'ailleurs interdites par la CJUE, ont pris fin, il convient d'inscrire durablement dans la loi l'interdiction de ces substances.

Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.