Amendement n° 2953 · Article 13

Après le 1° de l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il prévoit les conditions du maintien et du développement d’une agriculture urbaine. À ce titre, il fixe une part minimale de terrains devant être adaptés à l’agriculture urbaine et périurbaine, ne pouvant être inférieure à un taux défini par décret. »

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir que l’agriculture urbaine soit intégrée aux Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Cette proposition est tirée de la préconisation n°7 de l’avis du CESE de juin 2019 : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». Elle s’inscrit directement dans le cadre de la reconquête des espaces naturels qui répond à l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 prévue par la Loi Climat et Résilience de 2021.

Le gouvernement lui-même prévoyait en juillet 2018, dans son plan « Biodiversité », la révision des politiques d’urbanisme et d’aménagement afin d’enrayer l’augmentation des surfaces artificialisées ».

Nous proposons donc d’inciter les collectivités à s’engager sur cette voie en prévoyant dans leurs PLU les conditions de développement de l’agriculture urbaine et en fixant un taux de terrains y étant adaptés.

Il convient de rappeler que de nombreuses communes s’y engagent déjà. La ville de Bordeaux a révisé dès 2016 son PLU en ce sens, afin de permettre des changements de destination d’occupation des sols. La même année, Lyon a intégré un coefficient de 30% de végétalisation de toute nouvelle construction. La ville de Grenoble vient également d’adopter une nouvelle stratégie de développement de l’agriculture urbaine professionnelle et citoyenne pour 2023-2026.

Il est temps de passer à la vitesse supérieure en généralisant et uniformisant ces pratiques sur l’ensemble du territoire national.