Amendement n° 2740 · Article PREMIER
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« La politique d’installation et de transmission fait l’objet d’une annexe spécifique permettant de trouver des alternatives aux freins rencontrés par les agriculteurs issus des territoires régis aux article 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi parle peu, si ce n’est pas du tout des spécificités agricoles ultramarines. Ainsi, bien que la souveraineté alimentaire est un objectif commun que nous partageons, il nous semble vital d’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoir produire localement leur alimentation. Toutefois, au-delà du cadre familial, il reste compliqué de s'installer en raison de contraintes structurelles et conjoncturelles. Cette annexe permettra d'identifier les solutions envisageables permettant aux jeunes agriculteurs d'être aux manoeuvres de l'objectif de souveraineté alimentaire tant convoité d'autant que le dernier CIOM dans sa mesure 49-9 souligne déjà la prépondérance de cet enjeu.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William