Amendement n° 2739 · Article PREMIER
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« en portant une attention particulière aux territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ; ».
Exposé sommaire
Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualification, le manque de fonds et le manque de terres retardent l’accès aux exploitations au détriment d’agriculteurs ayant les moyens de s’installer et d’acquérir rapidement des terrains. À La Réunion, ce sont en moyenne 20 exploitants qui sont en concurrence pour obtenir à peine 5 000 m2 de surface par manque de terre. Ainsi, le partage des terres résulte d'une concurrence résultant du manque de trésorerie d’un exploitant au détriment d’un autre ayant des fonds suffisants.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William