Amendement n° 1649 · Article 10
De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’assurer que les structures agréées pour l’accompagnement des porteurs de projet d’installation en agriculture veillent au renforcement de l’égalité de genre en agriculture et à l’installation d’agricultrices nombreuses.
En effet, un rapport de l’ONG Oxfam de 2023 a étudié les inégalités de genre en agriculture. Il souligne, d’après les chiffres de l’INSEE, une diminution de la part des femmes dans le milieu agricole, s’expliquant entre autres par les raisons suivantes :
– des inégalités de revenus plus importantes que dans les autres secteurs : les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que les hommes ;
– des inégalités de statut : en 2019, environ 132 200 femmes n’avaient aucun statut permettant de visibiliser leur action directe ou indirecte sur l’exploitation ;
– les inégalités précédemment mentionnées se répercutent sur le montant des allocations de retraite : en 2020, les hommes percevaient 840 euros de retraite, contre 570 euros pour les femmes.
Pourtant, le rapport pointe également la place essentielles des femmes dans la transition agroécologique. Il note que les femmes sont « motrices dans la réponse au changement climatique. » Elles sont plus nombreuses à s’orienter vers des modèles agricoles durables : elles sont surreprésentées en tant que cheffes de petites exploitations et d’exploitations biologiques. Elles sont plus présentes dans les circuits courts et la vente directe et sont plus souvent à l’initiative de marchés de solidarité. Leurs exploitations sont également de plus petite taille et elles sont moins endettées que les hommes.
Aussi, dans un objectif d’égalité de genre, mais aussi d’installation de projets durables et vertueux, le présent amendement propose de veiller à l’installation de plus de femmes agricultrices.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
Cosignataires (73)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter