Amendement n° 1418 · Article 12 bis
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Causse, Mme Liliana Tanguy, M. Rousset, M. Buchou, M. Giraud, Mme Errante, M. Mazars et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Sophie Errante, Olivier Falorni, Joël Giraud, Stéphane Mazars, Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta