Amendement n° 1417 · Article 20
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Causse, Mme Liliana Tanguy, M. Rousset, M. Buchou, M. Giraud, Mme Errante, M. Mazars et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Christine Decodts, Sophie Errante, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Stéphane Mazars, Lysiane Métayer, Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert