Amendement n° 1014 · Article 6

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que la recherche agronomique et vétérinaire soit réellement impartiale et indépendante des intérêts économiques.

La déontologie de la recherche scientifique impose de contribuer à la recherche de manière impartiale et indépendante. La motivation principale qui guide l'effort de recherche devant être l'établissement de connaissances vraies, à tout le moins non orientées vers la défense d'intérêts particuliers.

Dans la rédaction actuelle de l'article L830-1 du code rural, les entreprises de production agricole et de l'agroalimentaire sont autorisées à concourir à la recherche agronomique et vétérinaire et par conséquent sont en capacité de l'influencer dans le sens de leurs intérêts. Les connaissances produises par ces entreprises sont entachées du soupçon, si ce n'est simplement pseudo-scientifiques et relevant purement de la représentation d'intérêts auprès de l'opinion experte et publique. La participation de ces entreprises à la recherche contribue donc à dégrader l'état de la connaissance, par extension le débat public, en matière agricole et vétérinaire.