Amendement n° 1002 · Article 6

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il s’appuie en priorité sur la recherche publique française dans le domaine de la transition agroécologique, de manière à garantir l’indépendance de la recherche et assurer la diffusion de ces connaissances. »

Cet amendement est issu des conclusions et des recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles. Il a été démontré lors des auditions menées par les rapporteurs, que la première cause du délitement de la biodiversité dans les paysages agricoles était le manque de connaissances précises, et l'insuffisance des observations et des études permettant d'approfondir certains diagnostiques.

Les causes sont diverses, mais résident en deux explications majeures : le sous financement de la recherche publique dans certains domaines comme la biodiversité des sols ; et la mainmise de laboratoires d'études privés dans de nombreux secteurs comme celui des produits phytosanitaires.

Aussi, afin d'assurer l'indépendance de la recherche publique, et la diffusion de connaissances claires et stables, le présent amendement propose que le développement agricole s'appuie sur la recherche publique.

Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.