Amendement n° 994 · Article 5
De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme confère le grade de licence défini à l’article L. 612‑1 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie" confère le grade de licence, afin de permettre la poursuite d'études des titulaires de ce diplôme.
En l'état de la rédaction de ce projet de loi, il est précisé que le "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie" a pour objectif l'"insertion professionnelle dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire". Par ailleurs, l'étude d'impact indique qu'un niveau de diplôme de Bac +3 doit devenir la norme pour les métiers du conseil et de l'installation d'agriculteur.ice.s.
La formation de nombreux.se agriculteur.ice.s avec un haut niveau de qualification est un préalable à la bifurcation agroécologique.
Toutefois, une telle emphase mise sur l'insertion professionnelle couplée au choix d'un nom autre que celui de "licence" jette un doute sur la capacité réelle des futurs titulaires de ce diplôme à poursuivre leurs études supérieures en master.
Les attaques incessantes et le choix du sous-financement chronique de l'Université publique par ce Gouvernement sont une source supplémentaire d'inquiétude alors que de nombreux étudiants se retrouvent déjà sans places disponibles en master.
Il s'agit donc de dissiper ce doute en indiquant explicitement que ce diplôme confère le grade de licence et permet, formellement et dans l'attente d'un financement adéquat de l'enseignement supérieur, la poursuite d'études.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier, Léo Walter