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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 911 · Article 3

De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , à destination y compris des métiers du conseil agricole ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles.

Le système de conseil agricole renvoie à un réseau regroupant des organismes de conseil habilités par les Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. Il est composé d'acteurs publics et privés. En son centre se trouvent les chambres d'agricultures, disposant de près de 6000 conseillers sur l'ensemble du territoire national. Les organismes de conseil habilités dispensent des conseils sur des sujets variés parmi lesquels des sujets réglementaires, la conditionnalité des aides de la PAC, les exigences environnementales dont le verdissement et le maintien de la terre en condition agricole ou l'utilisation et la préservation de la ressource en eau, la promotion des conversions d'exploitation (y compris à l'agriculture biologique) et la diversification des activités, la lutte contre les organismes nuisibles aux cultures, les actions relatives à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique et à la biodiversité, etc.

Malheureusement, ce secteur tend depuis plusieurs décennies à être de plus en plus libéralisé. Il devient une arène où les organismes de conseils se battent pour l'obtention de subventions ou l'influence sur les normes. Cette tendance néfaste renchérit les coûts, complique l'accès en même temps qu'elle nuit à la qualité de l'information et du conseil prodigué aux agriculteur.ice.s. Une réforme souhaitable du conseil passerait par l'établissement d'un service public vétérinaire et phytosanitaire sur le modèle des centres de santé municipaux, indépendant des lobbys pharmaceutiques, renforçant les approches préventives, les solutions fondées sur la nature et poursuivant un objectif de diminution du recours aux antibiotiques, et permettant aux agriculteurs et agricultrices d’accéder à des soins vétérinaires et à des conseils phytosanitaires de qualité à des tarifs abordables.

Les conseillers agricoles sont des personnels essentiels pour mener la bifurcation écologique des secteurs agricole et agro-alimentaire. Pour qu'ils puissent accompagner de la façon la plus adéquate les agriculteur.ice.s dans leur transition vers des pratiques respectueuses et valorisant la biodiversité, ils doivent eux-mêmes être correctement formés aux enjeux et pratiques de l'agroécologie.

Cette formation est la condition d'une diffusion des innovations et connaissances en matière de valorisation de la biodiversité et de ses liens avec les rendements et la production agricole à destination des professionnels concernés.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d'introduire dans la loi un objectif de formation des conseillers agricoles aux pratiques agroécologiques.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier, Léo Walter