Amendement n° 897 · Article 3
De Manon Meunier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) contribuent à soutenir les filières sur un territoire, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique.
Ils sont en ce sens un outil de la bifurcation écologique des systèmes agricole et agro-alimentaire.
Ces démarches de terrain et collective à l'initiative d'acteurs locaux intéressés par les questions de l'alimentation produisent un renforcement du dialogue local entre secteur agricole et société civile.
Les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles sont aujourd'hui incités à y prendre part mais n'ont pas de garantie sur leur participation effective à la gouvernance desdits PAT. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi que leur contribution à l'animation et au développement des territoires passe entre autres par leur inscription au sein des PAT.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter