Amendement n° 41 · Article 7
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, M. Taite, Mme Petex, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des élèves porteurs d’un trouble du spectre autistique en milieu scolaire ordinaire. Il évalue notamment les besoins par département et l’opportunité d’une revalorisation salariale des personnels.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose au Gouvernement de remettre un rapport à la représentation nationale sur l’état de la prise en charge des élèves porteurs de handicap en milieu scolaire ordinaire et d’évaluer les besoins par département.
Les personnels accompagnants demandent également depuis de nombreuses années une revalorisation salariale, ce rapport en évaluera l’opportunité.
En janvier dernier, le Premier ministre avait annoncé que le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause déjeuner serait désormais assuré par l’État pour permettre une amélioration de leur rémunération et un accompagnement effectif durant les repas.
Cette décision est un bon signal, il s’agit maintenant de pérenniser ces efforts.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry