Amendement n° 40 · Article 7
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, M. Taite, Mme Petex, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry