Amendement n° 298 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à imposer une trajectoire encore plus dure que celle votée dans la LOM pour électrifier le parc automobile français.
L'écologie punitive ne sera jamais une solution pour opérer une transformation de notre parc automobile. Par ailleurs, cette obligation s'applique alors même que les bornes de recharge sur le territoire sont réparties de manière très inégales.
Enfin, une étude d'impact des conséquences économiques pour l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises a-t-elle été menée ? Quel sera le coût pour le contribuable et nos entreprises ?
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.