Amendement n° 281 · Article 3
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Jacobelli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 8.
Exposé sommaire
Amendement de repli. À défaut de supprimer les sanctions prévues à l'article 3 de la présente proposition, cet amendement revient sur leurs augmentations annuelles.