Amendement n° 280 · Article 3
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Jacobelli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les sanctions prévues au sein de la présente proposition apparaissent en décalage avec la volonté du Gouvernement de soutenir nos entreprises et de leur « simplifier » la vie. L'écologie ne doit pas se faire au détriment de notre économie.