Amendement n° 277 · Article PREMIER
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Jacobelli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux
« 10 % »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 35 % »
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé sommaire
Par rapport à ce que prévoit la présente proposition, cet amendement propose de diviser par deux la proportion de véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement annuel du parc des entreprises. Il assouplie par ailleurs considérablement le calendrier initialement proposé, en ne retenant que deux jalons et, ce faisant, laisse aux entreprises la liberté d'échelonner selon leurs moyens le verdissement du renouvellement de leur parc automobile.