Amendement n° 270 · Article 3
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.