Amendement n° 268 · Article 2 bis
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) À la fin de la même première phrase, les mots : « , permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement » sont supprimés ; ».
« a ter) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions permettent aux utilisateurs et aux gestionnaires de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. » ; »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « phrase », insérer les mots :
« , au début, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces personnes » et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.