Amendement n° 264 · Article PREMIER
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« 3° »,
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur de référence.