Amendement n° 248 · Article 3
De Bruno Millienne (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles ou ».
II. – En conséquence, compléter la même dernière phrase du même alinéa par les mots :
« , aucun véhicule manquant ne pouvant être comptabilisé deux fois ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la proposition de mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions" faite à l'article 1.
Il s'agit ainsi de prendre en compte les véhicules manquants dans l'une et l'autre trajectoire et de s'assurer qu'aucun de puisse être doublement comptabilisé.