Amendement n° 219 · Article 3
De Bruno Millienne (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 26/04/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 et 2 sur la prise en compte des véhicules à faibles émissions plutôt qu'uniquement ceux à très faibles émissions dans le dispositif, accompagnée de dispositions incitatives vers les véhicules à très faibles émissions.