Amendement n° 140 · Article 4
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Nicolas Ray