Amendement n° 136 · Article 3
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Magnier, M. Thiébaut, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini et M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Luc Lamirault, Christophe Plassard, Vincent Thiébaut