Amendement n° 88 · Article 3
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Bourgeaux, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Valentin