Amendement n° 65 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de l’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuel de leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent I tiennent compte de l’impact carbone des principales composantes du véhicule et de sa batterie tout au long de son cycle de vie en intégrant notamment les lieux de fabrication et d’assemblage du véhicule et de ses pièces principales ainsi que les modes de transport par lesquels ils ont pu être acheminés. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir nos constructeurs automobiles français et européen en intégrant l’impact carbone des véhicules acquis par les entreprises dans le cadre du renouvellement annuel de leur parc automobile, au regard du lieu de fabrication de leurs principales composantes, de leur assemblage et du mode de transport par lequel ils ont pu être acheminés.
Le soutien de la filière industrielle automobile française et européenne tout au long de la chaîne de valeur des énergies renouvelables est un impératif pour réussir la transition de notre parc automobile. A cet égard, la commande publique dispose du poids économique nécessaire pour impulser celle-ci.
La transition des mobilités ne peut se limiter au simple remplacement des véhicules thermiques par l’électrique sans prendre en compte leur lieu de production.
Le défi climatique impose un soutien massif à nos capacités industrielles pour retrouver une souveraineté dans des secteurs stratégiques, faire diminuer nos émissions de gaz à effet de serre à travers de nouveaux usages mais également par la diminution des produits importés.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot