Amendement n° 3 · Article 5
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 04/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Petex, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, Mme Genevard et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Isabelle Valentin