Amendement n° 2 · Article 6
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 04/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Dubois, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Genevard, M. Forissier, M. Di Filippo et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Isabelle Valentin