Amendement n° 9 · Article PREMIER

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :

« 6° bis Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :

« 7° bis De favoriser les opérations individuelles ou collectives d’autoconsommation d’énergies renouvelables, notamment celles portées par des sociétés locales dont sont principalement actionnaires les particuliers et les collectivités territoriales ; ».

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner pour objectif à la politique énergétique le soutien aux opérations d’autoconsommation individuelle et collective d’énergies renouvelables.

La France peine à atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables et est le seul État européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en 2023. La forte implication des citoyens et des collectivités dans les projets d’énergie renouvelable sur leur territoire constitue une réponse indispensable aux enjeux croissants d’acceptabilité qui constituent l’un des freins à l’atteinte de ces objectifs. C’est là l’un des bénéfices majeurs des projets citoyens d’énergie renouvelable, qui impliquent fortement citoyens et collectivités dans leur gouvernance. Cette implication, y compris financière, des acteurs locaux permet également de renforcer les retombées économiques des projets sur les territoires, notamment en milieu rural.

Pour accélérer la transition énergétique, il est donc nécessaire de se doter enfin d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne, aux mains des citoyens et des collectivités. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux. La récente Directive européenne sur les énergies renouvelables invite les États membres à fixer le cap en se dotant d’un tel objectif. Certains pays ou régions - convaincus que la réappropriation du développement des énergies renouvelables par les citoyens et les collectivités est l’une des clés pour accélérer la transition énergétique - ont déjà adopté des cibles chiffrées en la matière : l’Écosse a un objectif de 2 GW d’énergies renouvelables produites par des communautés énergétiques citoyennes et les Pays-Bas ont inclus dans leur loi stratégie climat pour 2030 un objectif de 50 % d’électricité renouvelable terrestre produite par des sociétés détenues par des acteurs locaux.

Si la loi d’accélération des énergies renouvelables de 2023 a faciliter la création de sociétés locales incluant citoyens, collectivités et même bailleurs sociaux désormais, il est essentiel d’accélérer cette dynamique. 

En outre, alors que les obligations de solarisation des immeubles tertiaires ont été nettement renforcées, notamment à l’initiative de notre groupe, dans cette même loi il est cohérent que de porter cette dynamique dans les objectifs de la politique énergétique de la France.