Amendement n° 127 · Article 3
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/04/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Sous-amendement de
- n° 119 (Rect)
- Signataires
- M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« , ou la personne mentionnée au D, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référence.